Permis de construire n° 0291781400039 à Ploudalmézeau pour 1 233 m² de locaux, Coat Izella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PC n° 0291781400039
Demandeur
3 L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291781400039, délivré le 9 décembre 2014 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Coat Izella. La demande émane de 3 L.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 233 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR87, ZR156, ZR144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudalmézeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploudalmézeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 695 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 3 928 m² |
| Total | 2 695 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 3 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 695 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 3 928 m² |
| Total locaux | 2 695 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 3 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3 L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448833392
- SIRET
- 44883339200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLOUDALMEZEAU (29830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291781400039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |