Permis de construire n° 0291781300032 à Ploudalmézeau pour 36 m² de locaux, Zi De Keruscat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 0291781300032
Demandeur
SCI DE L IROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi De Keruscat, le permis de construire n° 0291781300032 a été délivré le 6 février 2014 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par SCI DE L IROISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS416, ZS419, ZS424. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudalmézeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ploudalmézeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 848 m² | 36 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 14 m² | 1 862 m² |
| Total | 1 848 m² | 36 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 14 m² | 1 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 848 m² | 36 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 14 m² | 1 862 m² |
| Total locaux | 1 848 m² | 36 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 14 m² | 1 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L IROISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440697381
- SIRET
- 44069738100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOUVIEN (29860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291781300032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |