Permis de construire Logement N° 0291772400007

Permis de construire n° 0291772400007 à Plouarzel pour 41 m² de logement, Chemin Du Vieux Lavoir

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2024

Dossier PC n° 0291772400007

Demandeur

TRANSNEPTUNIAN OBJECT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Vieux Lavoir, le permis de construire n° 0291772400007 a été délivré le 23 mars 2024 à Plouarzel (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par TRANSNEPTUNIAN OBJECT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL250. L'ensemble des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouarzel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
15/10/2024
Autorisation
23/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouarzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSNEPTUNIAN OBJECT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834645996
SIRET
83464599600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291772400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mars 2024
Date de dépôt 15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Vieux Lavoir, à Plouarzel (29810).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRANSNEPTUNIAN OBJECT et accordée le 23 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291772400007, déposé en mairie de Plouarzel.

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