Permis de construire n° 0291772200028 à Plouarzel pour 56 m² de locaux, 200 Kerdidrun-Porsmoguer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 0291772200028
Demandeur
LES ABEILLES DU CORSEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouarzel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291772200028 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un projet situé 200 Kerdidrun-Porsmoguer. LES ABEILLES DU CORSEN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 51 m² issus de transformation sur un terrain de 1 343 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YM 95. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Kerdidrun-Porsmoguer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables à Plouarzel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouarzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 343 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire et 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 213 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 213 m² à 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 162 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 213 m² | 5 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 5 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ABEILLES DU CORSEN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL).
Demandeur
LES ABEILLES DU CORSEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 891842098
- SIRET
- 89184209800016
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLOUARZEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291772200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle YM 95 à Plouarzel (29810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Kerdidrun-Porsmoguer à Plouarzel (29810)
L’autre dossier recensé sur la voie Kerdidrun-Porsmoguer depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.