Permis de construire Locaux N° 0291772100009

Permis de construire n° 0291772100009 à Plouarzel pour 2 678 m² de locaux, Lieu- Ker Ar creac'H

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 0291772100009

Demandeur

SCEA DE KER AR CREAC'H

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291772100009 a été délivré le 26 avril 2021 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), à l'adresse Lieu- Ker Ar creac'H. La demande émane de SCEA DE KER AR CREAC'H.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 678 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 40, ZY 110. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 531 permis de construire et déclarations préalables à Plouarzel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 969 m²

Surface existante avant

12 849 m²

Surface créée

2 678 m²

Variation nette

+2 678 m²

Surface totale après

15 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouarzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY 40 ZY 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 678 m² à construire.

La surface de plancher passe de 12 849 m² à 15 527 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 849 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 15 527 m²
Total 12 849 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 15 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 849 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 15 527 m²
Total locaux 12 849 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 15 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DE KER AR CREAC'H, dont l'adresse déclarée est à Plouarzel. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCEA DE KER AR CREAC'H

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
330629460
SIRET
33062946000024
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1984
Localisation
PLOUARZEL (29810)

Autres dossiers de SCEA DE KER AR CREAC'H

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291772100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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