Permis de construire n° 0291771500009 à Plouarzel pour 831 m² de locaux, Kerbrima
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 0291771500009
Demandeur
EARL DES TROENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291771500009 a été délivré le 7 août 2015 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerbrima. Le projet est porté par EARL DES TROENES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 54 611 m², le programme représente 831 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YK 111. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 531 permis de construire et déclarations préalables à Plouarzel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouarzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbrima
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 54 611 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 831 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 831 m² |
| Total | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 831 m² |
| Total locaux | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES TROENES, dont l'adresse déclarée est à Plouarzel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL DES TROENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478350853
- SIRET
- 47835085300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLOUARZEL (29810)
Autres dossiers de EARL DES TROENES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291771500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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