Permis de construire n° 0291771400038 à Plouarzel pour 585 m² de locaux, Kerliver
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 0291771400038
Demandeur
DE KERLIVER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291771400038 a été délivré le 11 décembre 2014 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerliver. Le projet est porté par DE KERLIVER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 585 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 38. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 531 permis de construire et déclarations préalables à Plouarzel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2015. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Plouarzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 585 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total locaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE KERLIVER, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Plouarzel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
DE KERLIVER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319949871
- SIRET
- 31994987100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLOUARZEL (29810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291771400038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 38 à Plouarzel (29810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.