Permis de construire n° 0291752300002 à Plonévez-du-Faou pour 81 m² de locaux, 13 Rue Du Stade
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 0291752300002
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2023 à Plonévez-du-Faou (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291752300002 porte sur un projet situé 13 Rue Du Stade. La demande émane de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WN156, WN167, WN168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonévez-du-Faou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plonévez-du-Faou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonévez-du-Faou Code postal 29530 Identifiant INSEE 29175
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 882 m² | 41 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 41 m² | 4 923 m² |
| Total | 4 882 m² | 41 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 41 m² | 4 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 882 m² | 41 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 41 m² | 4 923 m² |
| Total locaux | 4 882 m² | 41 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 41 m² | 4 923 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 262903032
- SIRET
- 26290303200015
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- PLONEVEZ DU FAOU (29530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291752300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |