Permis de construire Locaux N° 0291751400009

Permis de construire à Plonévez-du-Faou pour 503 m² de locaux - Stancoziou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 0291751400009

Demandeur

EARL LALLOUET

Cette page présente le permis de construire n° 0291751400009, délivré le 15 octobre 2014 à Plonévez-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Stancoziou, Plonévez-du-Faou (29530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LALLOUET. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XP13A, XP7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

-197 m²

Surface totale après

683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

2 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
17/07/2015
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
17/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Plonévez-du-Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XP13A XP7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stancoziou

Territoire administratif

Commune
Plonévez-du-Faou Code postal 29530 Identifiant INSEE 29175
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 503 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 683 m²
Total 880 m² 503 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 880 m² 503 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LALLOUET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
320318272
SIRET
32031827200012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLONEVEZ-DU-FAOU (29530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291751400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 17/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Stancoziou, Plonévez-du-Faou (29530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LALLOUET et accordé le 15 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291751400009, instruit par la commune de Plonévez-du-Faou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plonévez-du-Faou

Autres types d'autorisations à Plonévez-du-Faou