Permis de construire Locaux N° 0291741800072

Permis de construire n° 0291741800072 à Plonéour-Lanvern pour 53 m² de locaux, 7 Ter Rue Des Allies

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 19 février 2019

Dossier PC n° 0291741800072

Demandeur

NINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291741800072 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2019 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Ter Rue Des Allies. NINA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC483, AC485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonéour-Lanvern.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC483 AC485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 129 m²
Total 76 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 129 m²
dont Bureaux 76 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 129 m²
Total locaux 76 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NINA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752930016
SIRET
75293001600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLONEOUR LANVERN (29720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291741800072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Ter Rue Des Allies, à Plonéour-Lanvern (29720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NINA ; la décision est intervenue le 19 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291741800072, déposé en mairie de Plonéour-Lanvern.

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