Permis de construire Logement N° 0291741400043

Permis de construire n° 0291741400043 à Plonéour-Lanvern pour 1 098 m² de logement, Kersulec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier PC n° 0291741400043

Demandeur

BRETAGNE OUEST ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291741400043, délivré le 28 février 2015 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kersulec. Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. 6 des 10 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 5 700 m², le programme représente 1 098 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 110 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2017, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YA 23. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 826 permis de construire et déclarations préalables à Plonéour-Lanvern référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 700 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

1 098 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
28/02/2015
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kersulec

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 098 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 110 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²
Total 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 6 4 - 10
- - - 60,0 % 40,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION, une société anonyme (SA) basée à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BRETAGNE OUEST ACCESSION

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519013171
SIRET
51901317100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
QUIMPER (29334)

Autres dossiers de BRETAGNE OUEST ACCESSION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291741400043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 février 2015
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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