Permis de construire n° 0291741400032 à Plonéour-Lanvern pour 1 150 m² de locaux, La Minee
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2015
Dossier PC n° 0291741400032
Demandeur
GAEC DE ROZ AR BEUZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2015 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291741400032 porte sur un projet situé La Minee. Le dossier a été déposé par GAEC DE ROZ AR BEUZ.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 83 600 m², le programme représente 1 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YD 407, YD 408, YD 418. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 826 permis de construire et déclarations préalables à Plonéour-Lanvern référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plonéour-Lanvern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Minee
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 83 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 150 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 220 m² à 4 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 3 060 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 4 210 m² |
| Total | 3 220 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 4 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 060 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 4 210 m² |
| Total locaux | 3 060 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 4 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE ROZ AR BEUZ, dont l'adresse déclarée est à Plonéour-Lanvern. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC DE ROZ AR BEUZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 797497385
- SIRET
- 79749738500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLONÉOUR-LANVERN (29720)
Autres dossiers de GAEC DE ROZ AR BEUZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291741400032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YD 407, YD 408, YD 418 à Plonéour-Lanvern (29720)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.