Permis de construire Logement N° 0291741300019

Permis de construire n° 0291741300019 à Plonéour-Lanvern pour 99 m² de logement, Lespern

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 21 août 2013

Dossier PC n° 0291741300019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 août 2013 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291741300019 porte sur un projet situé Lespern.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 70 516 m², le programme représentait 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 71 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 113, YA 112, YA 111. Le catalogue recense 826 permis de construire et déclarations préalables à Plonéour-Lanvern, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

70 516 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA 113 YA 112 YA 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lespern

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 70 516 m². Le dossier déclare des annexes : abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 28 m² à construire et 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 71 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher devait passer de 197 m² à 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 28 m² 71 m² 0 m² 0 m² 99 m² 225 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 197 m² 28 m² 71 m² 0 m² 71 m² 28 m² 225 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDRES SW6 RX3

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291741300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 août 2013
Date de dépôt 26/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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