Permis de construire Locaux N° 0291741200054

Permis de construire n° 0291741200054 à Plonéour-Lanvern pour 81 m² de locaux, rue Rene Le Berre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2013

Dossier PC n° 0291741200054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291741200054 a été délivré le 13 avril 2013 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue Rene Le Berre.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 61 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 142 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/06/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 303. Sur la même voie, rue Rene Le Berre, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 826 permis de construire et déclarations préalables à Plonéour-Lanvern référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/04/2013
3
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 142 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 69 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 69 m² à 81 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 8 m² 61 m² -69 m² 0 m²
Locaux 0 m² 20 m² 61 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 69 m² 20 m² 61 m² 8 m² 61 m² 12 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 61 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 61 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLONÉOUR-LANVERN (29720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291741200054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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