Permis de construire Logement N° 0291732100023

Permis de construire n° 0291732100023 à Plonéis pour 99 m² de logement, 2 Rue Francois-Marie Luzel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 0291732100023

Demandeur

MLT DIFFUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Francois-Marie Luzel, le permis de construire n° 0291732100023 a été délivré le 17 février 2022 à Plonéis (Finistère, Bretagne). MLT DIFFUSION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE550. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonéis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plonéis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéis Code postal 29710 Identifiant INSEE 29173
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MLT DIFFUSION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
525396602
SIRET
52539660200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de MLT DIFFUSION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291732100023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Francois-Marie Luzel, à Plonéis (29710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MLT DIFFUSION et accordée le 17 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291732100023, déposé en mairie de Plonéis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plonéis

Autres types d'autorisations à Plonéis