Permis de construire n° 0291731600004 à Plonéis pour 1 460 m² de locaux, Zzzz Kerhuella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 0291731600004
Demandeur
GAEC DE L EAU BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zzzz Kerhuella, le permis de construire n° 0291731600004 a été délivré le 30 juin 2016 à Plonéis (Finistère, Bretagne). La demande émane de GAEC DE L EAU BLANCHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 460 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH95, ZH108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonéis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Plonéis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéis Code postal 29710 Identifiant INSEE 29173
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 592 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 4 052 m² |
| Total | 2 592 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 4 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 592 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 4 052 m² |
| Total locaux | 2 592 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 4 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L EAU BLANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413180803
- SIRET
- 41318080300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLONEIS (29710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291731600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |