Permis de construire Locaux N° 0291731600004

Permis de construire à Plonéis pour 1 460 m² de locaux - Zzzz Kerhuella

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 0291731600004

Demandeur

GAEC DE L EAU BLANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 0291731600004, délivré le 30 juin 2016 à Plonéis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zzzz Kerhuella, Plonéis (29710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L EAU BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 460 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH95, ZH108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

281 935 m²

Surface existante avant

2 592 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+1 460 m²

Surface totale après

4 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
02/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2019

Localisation du projet à Plonéis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH95 ZH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plonéis Code postal 29710 Identifiant INSEE 29173
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 592 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 4 052 m²
Total 2 592 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 4 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 592 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 4 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L EAU BLANCHE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
413180803
SIRET
41318080300012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLONEIS (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291731600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zzzz Kerhuella, Plonéis (29710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE L EAU BLANCHE et accordé le 30 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 2 septembre 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291731600004, instruit par la commune de Plonéis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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