Permis de construire à Plonéis pour 10 m² de locaux - Chemi De Kerguevennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 0291731400012
Demandeur
GAEC DE KERSINIEN
Cette page présente le permis de construire n° 0291731400012, délivré le 29 décembre 2014 à Plonéis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Chemi De Kerguevennec, Plonéis (29710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERSINIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2017
Achèvement (DAACT)
02/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Plonéis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plonéis Code postal 29710 Identifiant INSEE 29173
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERSINIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511013617
- SIRET
- 51101361700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLONEIS (29710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291731400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |