Permis de construire n° 0291731400012 à Plonéis pour 10 m² de locaux, Chemi De Kerguevennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 0291731400012
Demandeur
GAEC DE KERSINIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2014 à Plonéis (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291731400012 porte sur un projet situé Chemi De Kerguevennec. Le demandeur déclaré est GAEC DE KERSINIEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB96. Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonéis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2017
Achèvement (DAACT)
02/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Plonéis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéis Code postal 29710 Identifiant INSEE 29173
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERSINIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511013617
- SIRET
- 51101361700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLONEIS (29710)
Autres dossiers de GAEC DE KERSINIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291731400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |