Permis de construire n° 0291721200037 à Plomodiern pour 401 m² de locaux, Lagad Ven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 0291721200037
Demandeur
GURVAN PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291721200037 a été délivré le 17 janvier 2013 à Plomodiern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lagad Ven. La demande émane de GURVAN PHILIPPE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 401 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 278 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 73, YA 72, YA 65. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Plomodiern, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Plomodiern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lagad Ven
Territoires administratifs
- Commune
- Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 278 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 401 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 224 m² à 3 625 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 224 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 3 625 m² |
| Total | 3 224 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 3 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 224 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 3 625 m² |
| Total locaux | 3 224 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 3 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GURVAN PHILIPPE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Plomodiern. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GURVAN PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453489411
- SIRET
- 45348941100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLOMODIERN (29550)
Autres dossiers de GURVAN PHILIPPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291721200037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |