Permis de construire n° 0291711500045 à Plomeur pour 345 m² de locaux, Le Gibit
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2015
Dossier PC n° 0291711500045
Demandeur
DU GIBIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291711500045 a été délivré le 4 juillet 2015 à Plomeur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Gibit. La demande émane de DU GIBIT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
28/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Plomeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gibit
Territoires administratifs
- Commune
- Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 805 m² |
| Total | 460 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 805 m² |
| Total locaux | 460 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU GIBIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387817919
- SIRET
- 38781791900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PLOMEUR (29120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291711500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |