Permis de construire Locaux N° 0291711500045

Permis de construire n° 0291711500045 à Plomeur pour 345 m² de locaux, Le Gibit

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2015

Dossier PC n° 0291711500045

Demandeur

DU GIBIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291711500045 a été délivré le 4 juillet 2015 à Plomeur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Gibit. La demande émane de DU GIBIT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 034 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 283. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Plomeur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 034 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2016. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

17 jours

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/07/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2016

Localisation du projet à Plomeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gibit

Territoires administratifs

Commune
Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 034 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 345 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 460 m² à 805 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 805 m²
Total 460 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 460 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 805 m²
Total locaux 460 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU GIBIT, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Plomeur. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

DU GIBIT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
387817919
SIRET
38781791900013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
PLOMEUR (29120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291711500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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