Permis de construire Logement N° 0291702100036

Permis de construire n° 0291702100036 à Plomelin pour 558 m² de logement, 1 3 5 Hent Simone Veil

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 février 2022

Dossier PC n° 0291702100036

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2022 à Plomelin (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291702100036 porte sur un projet situé 1 3 5 Hent Simone Veil. Le projet est porté par FINISTERE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2488. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomelin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 396 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plomelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomelin Code postal 29700 Identifiant INSEE 29170
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291702100036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 3 5 Hent Simone Veil, à Plomelin (29700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT ; la décision est intervenue le 10 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291702100036, déposé en mairie de Plomelin.

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