Permis de construire Logement N° 0291701800008

Permis de construire n° 0291701800008 à Plomelin pour 490 m² de logement, 4 6 8 Hent Kerfram

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 0291701800008

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291701800008, délivré le 7 décembre 2018 à Plomelin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 4 6 8 Hent Kerfram. FINISTERE HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 288 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 878 m², soit 61 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/05/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 191, AD 208, AD 209. Sur la même voie, Hent Kerfram, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Plomelin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
06/05/2019
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 191 AD 208 AD 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomelin Code postal 29700 Identifiant INSEE 29170
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 288 m² existants et construit 490 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 878 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 490 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 288 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 288 m² à 490 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 490 m² 0 m² 288 m² 0 m² 202 m² 490 m²
Total 288 m² 490 m² 0 m² 288 m² 0 m² 202 m² 490 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 288 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINISTERE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Plomelin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 282 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 306 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
PLOMELIN (29700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291701800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 06/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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