Permis de construire Mixte N° 0291692400019

Permis de construire n° 0291692400019 à Plogonnec pour 111 m² de logement et locaux, 3 chemin de Kervorn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 0291692400019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plogonnec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291692400019 a été délivré le 16 octobre 2024, pour un projet situé 3 chemin de Kervorn.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 988 m², le programme représente 62 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YR 47, YR 50, YR 51. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Plogonnec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 988 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/10/2024
2
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plogonnec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR 47 YR 50 YR 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plogonnec Code postal 29180 Identifiant INSEE 29169
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 2 988 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 111 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 111 m² parmi les 113 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 113 m² à 112 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 113 m² 0 m² 49 m² 1 m² 111 m² -63 m² 50 m²
Total 113 m² 0 m² 111 m² 1 m² 111 m² -1 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 113 m² 0 m² 0 m² 1 m² 111 m² -112 m² 1 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 113 m² 0 m² 49 m² 1 m² 111 m² -63 m² 50 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOGONNEC (29180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291692400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 16/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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