Permis de construire Logement N° 0291692100025

Permis de construire n° 0291692100025 à Plogonnec pour 183 m² de logement, rue de Kerroza

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 1 mars 2022

Dossier PC n° 0291692100025

Demandeur

SHAZAD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plogonnec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291692100025 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2022, pour un projet situé rue de Kerroza. SHAZAD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait un logement neuf, après démolition des 68 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 440 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Plogonnec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plogonnec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plogonnec Code postal 29180 Identifiant INSEE 29169
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 68 m² existants et construire 183 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 440 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 183 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 68 m² à 183 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 183 m² 0 m² 68 m² 0 m² 115 m² 183 m²
Total 68 m² 183 m² 0 m² 68 m² 0 m² 115 m² 183 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 68 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SHAZAD, une société civile immobilière (SCI) basée au Cannet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491144721
SIRET
49114472100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LE CANNET (06110)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291692100025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 mars 2022
Date de dépôt 25/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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