Permis de construire Locaux N° 0291691600011

Permis de construire n° 0291691600011 à Plogonnec pour 131 m² de locaux, Chemin De Kernec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 0291691600011

Demandeur

GAEC DOARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Kernec, le permis de construire n° 0291691600011 a été délivré le 8 septembre 2016 à Plogonnec (Finistère, Bretagne). GAEC DOARE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plogonnec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 840 m²

Surface existante avant

1 264 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/09/2016
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plogonnec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plogonnec Code postal 29180 Identifiant INSEE 29169
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 264 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 395 m²
Total 1 264 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 264 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 395 m²
Total locaux 1 264 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DOARE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
422398461
SIRET
42239846100018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLOGONNEC (29180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291691600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Kernec, à Plogonnec (29180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DOARE et accordé le 8 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291691600011, déposé en mairie de Plogonnec.

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