Permis de construire n° 0291691400014 à Plogonnec pour 123 m² de logement
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PC n° 0291691400014
Demandeur
BRETAGNE OUEST ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291691400014 a été délivré le 13 janvier 2015 à Plogonnec (Finistère, Bretagne). La demande émane de BRETAGNE OUEST ACCESSION.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Plogonnec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
21/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Plogonnec
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plogonnec Code postal 29180 Identifiant INSEE 29169
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION, une société anonyme (SA) basée à Quimper Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BRETAGNE OUEST ACCESSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519013171
- SIRET
- 51901317100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29334)
Autres dossiers de BRETAGNE OUEST ACCESSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291691400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 21/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |