Permis de construire Mixte N° 0291672200009

Permis de construire à Plogastel-Saint-Germain pour 314 m² de logement et locaux - Briscoul

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 0291672200009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291672200009, délivré le 5 septembre 2022 à Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Briscoul, Plogastel-Saint-Germain (29710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 524 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 168 m² d'habitation et 42 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D2311, D2306, D2310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 524 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

598 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2311 D2306 D2310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 357 m²
Locaux 199 m² 42 m² 104 m² 0 m² 104 m² 42 m² 241 m²
Total 388 m² 210 m² 104 m² 0 m² 104 m² 210 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 95 m²
Entrepôt 0 m² 42 m² 104 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 199 m² 42 m² 104 m² 0 m² 104 m² 42 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291672200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 524 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Briscoul, Plogastel-Saint-Germain (29710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 168 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291672200009, instruit par la commune de Plogastel-Saint-Germain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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