Permis de construire Locaux N° 0291672100002

Permis de construire à Plogastel-Saint-Germain pour 851 m² de locaux - Minven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 0291672100002

Demandeur

EARL DE MINVEN

Cette page présente le permis de construire n° 0291672100002, délivré le 31 mai 2021 à Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Minven, Plogastel-Saint-Germain (29710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE MINVEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1317, F527, F589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 561 m²

Surface existante avant

4 159 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+851 m²

Surface totale après

5 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1317 F527 F589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 159 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 5 010 m²
Total 4 159 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 5 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 159 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 5 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MINVEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
538387754
SIRET
53838775400012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLOGASTEL ST GERMAIN (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291672100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Minven, Plogastel-Saint-Germain (29710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE MINVEN et accordé le 31 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291672100002, instruit par la commune de Plogastel-Saint-Germain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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