Permis de construire n° 0291672000016 à Plogastel-Saint-Germain pour 204 m² de locaux, Kerandoare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 0291672000016
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291672000016 a été délivré le 3 novembre 2020 à Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerandoare. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1050, A1051. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plogastel-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900710
- SIRET
- 24290071000078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- POULDREUZIC (29710)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291672000016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |