Permis de construire Locaux N° 0291671900014

Permis de construire n° 0291671900014 à Plogastel-Saint-Germain pour 427 m² de locaux, Zone D'activites De Kerand

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 0291671900014

Demandeur

CLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291671900014, délivré le 26 septembre 2019 à Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Zone D'activites De Kerand. CLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 053 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 414 m² en commerce et activités de service et 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1562. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plogastel-Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 053 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852154012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
GUILER-SUR-GOYEN (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291671900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 053 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites De Kerand, à Plogastel-Saint-Germain (29710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLE et accordée le 26 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291671900014, déposé en mairie de Plogastel-Saint-Germain.

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