Permis de construire n° 0291671700012 à Plogastel-Saint-Germain pour 630 m² de locaux, Briec Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 0291671700012
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BRIEC BRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Briec Bras, le permis de construire n° 0291671700012 a été délivré le 23 août 2017 à Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BRIEC BRAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D62, D63, D65. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plogastel-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 458 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 4 458 m² |
| Total | 4 458 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 4 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 458 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 4 458 m² |
| Total locaux | 4 458 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 4 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BRIEC BRAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330449224
- SIRET
- 33044922400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN (29710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291671700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |