Permis de construire Locaux N° 0291671700006

Permis de construire à Plogastel-Saint-Germain pour 309 m² de locaux - Kernevez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 0291671700006

Demandeur

SCEA VIGOUROUX

Cette page présente le permis de construire n° 0291671700006, délivré le 18 avril 2017 à Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kernevez, Plogastel-Saint-Germain (29710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA VIGOUROUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1188, F1189, F1191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 017 m²

Surface existante avant

10 315 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

10 624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/04/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1188 F1189 F1191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 315 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 10 624 m²
Total 10 315 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 10 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 315 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 10 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VIGOUROUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
398100149
SIRET
39810014900010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291671700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 017 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kernevez, Plogastel-Saint-Germain (29710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA VIGOUROUX et accordé le 18 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291671700006, instruit par la commune de Plogastel-Saint-Germain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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