Permis de construire n° 0291671600003 à Plogastel-Saint-Germain pour 74 m² de locaux, Kerourien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 0291671600003
Demandeur
SCI DANIEL HT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291671600003 a été délivré le 22 juin 2016, pour un projet situé Kerourien. SCI DANIEL HT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C61, C215, C211. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plogastel-Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 64 m² | -71 m² | 396 m² |
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 467 m² | 10 m² | 64 m² | 7 m² | 64 m² | 3 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DANIEL HT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813905700
- SIRET
- 81390570000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN (29710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291671600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |