Permis de construire Locaux N° 0291662200004

Permis de construire n° 0291662200004 à Ploéven pour 138 m² de locaux, 1 Rue Des Sports

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 0291662200004

Demandeur

COMMUNE DE PLOEVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2022 à Ploéven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291662200004 porte sur un projet situé 1 Rue Des Sports. La demande émane de COMMUNE DE PLOEVEN.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC284, ZC582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploéven.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 611 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC284 ZC582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploéven Code postal 29550 Identifiant INSEE 29166
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 138 m² 0 m² 141 m² 0 m² -3 m² 475 m²
Total 478 m² 138 m² 0 m² 141 m² 0 m² -3 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 478 m² 138 m² 0 m² 141 m² 0 m² -3 m² 475 m²
Total locaux 478 m² 138 m² 0 m² 141 m² 0 m² -3 m² 475 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOEVEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901664
SIRET
21290166400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1981
Localisation
PLOEVEN (29550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291662200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Sports, à Ploéven (29550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOEVEN et accordé le 23 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291662200004, déposé en mairie de Ploéven.

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