Permis de construire n° 0291662000003 à Ploéven pour 506 m² de locaux, Kerforc'h
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PC n° 0291662000003
Demandeur
GAEC DE LANJULITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerforc'h, le permis de construire n° 0291662000003 a été délivré le 15 juillet 2020 à Ploéven (Finistère, Bretagne). GAEC DE LANJULITTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC533, ZR19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploéven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ploéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerforc'h
Territoires administratifs
- Commune
- Ploéven Code postal 29550 Identifiant INSEE 29166
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 345 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 851 m² |
| Total | 3 345 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 345 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 851 m² |
| Total locaux | 3 345 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LANJULITTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413119215
- SIRET
- 41311921500015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TELGRUC-SUR-MER (29560)
Autres dossiers de GAEC DE LANJULITTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291662000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |