Permis de construire Locaux N° 0291661800004

Permis de construire à Ploéven pour 741 m² de locaux - Kergonnec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 0291661800004

Demandeur

CULTURES CORNIC MICHEL

Cette page présente le permis de construire n° 0291661800004, délivré le 6 juin 2018 à Ploéven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kergonnec, Ploéven (29550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CULTURES CORNIC MICHEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR43, ZR44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 606 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

5 347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
06/06/2018
Autorisation
06/06/2018
3
Chantier (DOC)
06/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR43 ZR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploéven Code postal 29550 Identifiant INSEE 29166
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 606 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 5 347 m²
Total 4 606 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 5 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 606 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 5 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CULTURES CORNIC MICHEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387791809
SIRET
38779180900016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLOEVEN (29550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291661800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 06/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 741 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kergonnec, Ploéven (29550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CULTURES CORNIC MICHEL et accordé le 6 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 6 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291661800004, instruit par la commune de Ploéven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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