Permis de construire n° 0291661300003 à Ploéven pour 252 m² de locaux, Ty Anquer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 0291661300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2014 à Ploéven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291661300003 porte sur un projet situé Ty Anquer.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 252 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA265. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploéven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Anquer
Territoires administratifs
- Commune
- Ploéven Code postal 29550 Identifiant INSEE 29166
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
| Locaux | 134 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 386 m² |
| Total | 162 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 386 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total locaux | 134 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 386 m² |
Ce dossier crée 252 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEVEN (29550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291661300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |