Permis de construire Locaux N° 0291651800003

Permis de construire à Plobannalec-Lesconil pour 550 m² de locaux - 9 Za De Quelarn

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 6 avril 2018 · Dossier PC n° 0291651800003 · Demandeur : NW 95

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291651800003, délivré le 6 avril 2018 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Za De Quelarn, Plobannalec-Lesconil (29740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NW 95. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH479.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/04/2018
Surface du terrain
688 m²
Surface existante avant
155 m²
Surface créée
395 m²
Variation nette
+395 m²
Surface totale après
550 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Adresse
9 Za De Quelarn, Plobannalec-Lesconil (29740)
Code postal
29740
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZH479
Code INSEE
29165

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 550 m²
Total 155 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 550 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 155 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 550 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NW 95
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
828078980
SIRET
82807898000012
Code APE (NAF)
82.99Z
Localisation
PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291651800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Za De Quelarn, Plobannalec-Lesconil (29740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 9 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291651800003, instruit par la commune de Plobannalec-Lesconil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plobannalec-Lesconil

Autres types d'autorisations à Plobannalec-Lesconil