Permis de construire Logement N° 0291631400019

Permis de construire à Pleyber-Christ pour 275 m² de logement - Rue Du Patronage

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 0291631400019

Demandeur

LE LOGIS BRETON

Cette page présente le permis de construire n° 0291631400019, délivré le 29 janvier 2015 à Pleyber-Christ (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Patronage, Pleyber-Christ (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LOGIS BRETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB106P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
29/01/2015
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Pleyber-Christ

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB106P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleyber-Christ Code postal 29410 Identifiant INSEE 29163
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGIS BRETON

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
375580701
SIRET
37558070100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
QUIMPER (29334)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291631400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Patronage, Pleyber-Christ (29410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE LOGIS BRETON et accordé le 29 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291631400019, instruit par la commune de Pleyber-Christ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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