Permis de construire n° 0291631400010 à Pleyber-Christ pour 392 m² de locaux, Kergoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 octobre 2014
Dossier PC n° 0291631400010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291631400010 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2014 à Pleyber-Christ (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kergoat.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YK63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleyber-Christ.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleyber-Christ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergoat
Territoires administratifs
- Commune
- Pleyber-Christ Code postal 29410 Identifiant INSEE 29163
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEYBER-CHRIST (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291631400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |