Permis de construire n° 0291622300017 à Pleyben pour 86 m² de locaux, Bourgel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PC n° 0291622300017
Demandeur
SCEA FLATRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bourgel, le permis de construire n° 0291622300017 a été délivré le 31 juillet 2023 à Pleyben (Finistère, Bretagne). SCEA FLATRES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR64, YR63, YR65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleyben sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleyben
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleyben Code postal 29190 Identifiant INSEE 29162
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 786 m² |
| Total | 700 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 786 m² |
| Total locaux | 700 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FLATRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350558433
- SIRET
- 35055843300016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLEYBEN (29190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291622300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |