Permis de construire Locaux N° 0291621500027

Permis de construire n° 0291621500027 à Pleyben pour 48 m² de locaux, Lezalain

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 0291621500027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291621500027, délivré le 25 septembre 2015 à Pleyben (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lezalain.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 307 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 27 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleyben.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 307 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleyben

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lezalain

Territoires administratifs

Commune
Pleyben Code postal 29190 Identifiant INSEE 29162
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 21 m² 0 m² 12 m² 0 m² 9 m² 100 m²
Locaux 40 m² 27 m² 0 m² 40 m² 0 m² -13 m² 27 m²
Total 131 m² 48 m² 0 m² 52 m² 0 m² -4 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 27 m² 0 m² 40 m² 0 m² -13 m² 27 m²
dont Entrepôt 40 m² 27 m² 0 m² 40 m² 0 m² -13 m² 27 m²
Total locaux 40 m² 27 m² 0 m² 40 m² 0 m² -13 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRASPARTS (29190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291621500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 307 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lezalain, à Pleyben (29190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291621500027, déposé en mairie de Pleyben.

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