Permis de construire Locaux N° 0291621500013

Permis de construire n° 0291621500013 à Pleyben pour 1 021 m² de locaux, Kerveloy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 0291621500013

Demandeur

LA FERME DE KERVELOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerveloy, le permis de construire n° 0291621500013 a été délivré le 9 avril 2015 à Pleyben (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par LA FERME DE KERVELOY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XS107, XS27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleyben est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 370 m²

Surface existante avant

3 495 m²

Surface créée

1 021 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

4 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Pleyben

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XS107 XS27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerveloy

Territoires administratifs

Commune
Pleyben Code postal 29190 Identifiant INSEE 29162
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 495 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 4 516 m²
Total 3 495 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 4 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 495 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 4 516 m²
Total locaux 3 495 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 4 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE KERVELOY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
348237272
SIRET
34823727200011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
PLEYBEN (29190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291621500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerveloy, à Pleyben (29190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA FERME DE KERVELOY et accordée le 9 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291621500013, déposé en mairie de Pleyben.

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