Permis de construire n° 0291621300013 à Pleyben pour 281 m² de locaux, Kerflouz Izella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 0291621300013
Demandeur
EARL STERVINOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerflouz Izella, le permis de construire n° 0291621300013 a été délivré le 16 août 2013 à Pleyben (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par EARL STERVINOU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XC191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleyben.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pleyben
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerflouz Izella
Territoires administratifs
- Commune
- Pleyben Code postal 29190 Identifiant INSEE 29162
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 628 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 909 m² |
| Total | 628 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 628 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 909 m² |
| Total locaux | 628 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL STERVINOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 347443327
- SIRET
- 34744332700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLEYBEN (29190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291621300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |