Permis de construire n° 0291621200043 à Pleyben pour 130 m² de locaux, Ld Kerjean
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2013
Dossier PC n° 0291621200043
Demandeur
SCEA QUEVAREC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleyben (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291621200043 a été délivré le 2 mars 2013, pour un projet situé Ld Kerjean. Le projet est porté par SCEA QUEVAREC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN102. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleyben.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleyben
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleyben Code postal 29190 Identifiant INSEE 29162
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 086 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 216 m² |
| Total | 1 086 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 086 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 216 m² |
| Total locaux | 1 086 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA QUEVAREC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378924658
- SIRET
- 37892465800016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLEYBEN (29190)
Autres dossiers de SCEA QUEVAREC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291621200043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |