Permis de construire Locaux N° 0291611800008

Permis de construire à Pleuven pour 13 m² de locaux - Kergrimen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 0291611800008

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FOUESNANT

Cette page présente le permis de construire n° 0291611800008, délivré le 21 novembre 2018 à Pleuven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kergrimen, Pleuven (29170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FOUESNANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C50, C822, C818.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 582 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/11/2018
3
Chantier (DOC)
30/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleuven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C50 C822 C818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergrimen

Territoire administratif

Commune
Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FOUESNANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833200942
SIRET
83320094200013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291611800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kergrimen, Pleuven (29170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FOUESNANT et accordé le 21 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291611800008, instruit par la commune de Pleuven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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