Permis de construire Logement N° 0291611600019

Permis de construire à Pleuven pour 824 m² de logement - 5114 Res Ty Skol

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 0291611600019

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0291611600019, délivré le 15 septembre 2016 à Pleuven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5114 Res Ty Skol, Pleuven (29170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA414, AA539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 755 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

843 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleuven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA414 AA539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 671 m² 824 m² 0 m² 652 m² 0 m² 172 m² 843 m²
Total 671 m² 824 m² 0 m² 652 m² 0 m² 172 m² 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 - - - 14
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 282 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389244492
SIRET
38924449200028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291611600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5114 Res Ty Skol, Pleuven (29170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et accordé le 15 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291611600019, instruit par la commune de Pleuven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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