Permis de construire n° 0291611400022 à Pleuven pour 32 m² de locaux, 24 Et 26 Moulin Du Pont
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 0291611400022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Et 26 Moulin Du Pont, le permis de construire n° 0291611400022 a été délivré le 10 septembre 2014 à Pleuven (Finistère, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1477, A1333, A12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleuven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleuven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 2 m² | 0 m² | 14 m² | 28 m² | -40 m² | 140 m² |
| Locaux | 317 m² | 2 m² | 28 m² | 4 m² | 0 m² | 26 m² | 343 m² |
| Total | 497 m² | 4 m² | 28 m² | 18 m² | 28 m² | -14 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 317 m² | 2 m² | 28 m² | 4 m² | 0 m² | 26 m² | 343 m² |
| Total locaux | 317 m² | 2 m² | 28 m² | 4 m² | 0 m² | 26 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUVEN (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291611400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |