Permis de construire Locaux N° 0291602100042

Permis de construire à Plabennec pour 427 m² de locaux - 2 Rue Paul Langevin Lot 5 - Za De Callac

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 7 octobre 2021 · Dossier PC n° 0291602100042 · Demandeur : SCI AD ZION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291602100042, délivré le 7 octobre 2021 à Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Paul Langevin Lot 5 - Za De Callac, Plabennec (29860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI AD ZION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YW268.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/10/2021
Surface du terrain
2 786 m²
Surface créée
427 m²
Variation nette
+427 m²
Surface totale après
427 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Dépôt
01/07/2021
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
07/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plabennec

Adresse
2 Rue Paul Langevin Lot 5 - Za De Callac, Plabennec (29860)
Lieu-dit
Lot 5 - Za De Callac
Commune
Code postal
29860
Département
Région
Parcelles cadastrales
YW268
Code INSEE
29160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI AD ZION
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
883841512
SIRET
88384151200014
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LANDEDA (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291602100042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Paul Langevin Lot 5 - Za De Callac, Plabennec (29860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 mai 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291602100042, instruit par la commune de Plabennec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plabennec

Autres types d'autorisations à Plabennec