Permis de construire n° 0291602000037 à Plabennec pour 390 m² de locaux, Kerbrat Locmaria
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PC n° 0291602000037
Demandeur
SCEA ADAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plabennec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291602000037 a été délivré le 14 octobre 2020, pour un projet situé Kerbrat Locmaria. Le demandeur déclaré est SCEA ADAM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA113, ZA136, ZA112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plabennec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Plabennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 471 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 11 861 m² |
| Total | 11 471 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 11 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 471 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 11 861 m² |
| Total locaux | 11 471 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 11 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ADAM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 331128926
- SIRET
- 33112892600010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Autres dossiers de SCEA ADAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291602000037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |