Permis de construire n° 0291602000037 à Plabennec pour 390 m² de locaux, Kerbrat Locmaria
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PC n° 0291602000037
Demandeur
SCEA ADAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plabennec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291602000037 a été délivré le 14 octobre 2020, pour un projet situé Kerbrat Locmaria. SCEA ADAM porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/12/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 113, ZA 136, ZA 112. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 591 permis de construire et déclarations préalables à Plabennec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Plabennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 390 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 471 m² à 11 861 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 471 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 11 861 m² |
| Total | 11 471 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 11 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 471 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 11 861 m² |
| Total locaux | 11 471 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 11 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA ADAM, dont l'adresse déclarée est à Plabennec. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCEA ADAM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 331128926
- SIRET
- 33112892600010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Autres dossiers de SCEA ADAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291602000037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 113, ZA 136, ZA 112 à Plabennec (29860)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.