Permis de construire n° 0291601700022 à Plabennec pour 273 m² de locaux, Lormeau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 0291601700022
Demandeur
EARL DES PATURAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lormeau, le permis de construire n° 0291601700022 a été délivré le 13 avril 2017 à Plabennec (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par EARL DES PATURAGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE363, YE362, YE361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 581 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plabennec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plabennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 388 m² | 273 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 249 m² | 3 637 m² |
| Total | 3 388 m² | 273 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 249 m² | 3 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 388 m² | 273 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 249 m² | 3 637 m² |
| Total locaux | 3 388 m² | 273 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 249 m² | 3 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PATURAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316292119
- SIRET
- 31629211900021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291601700022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |